La mise en œuvre du dispositif Natura 2000 repose sur la participation volontaire des propriétaires, gestionnaires ou usagers du territoire.
Elle peut prendre la forme d’un contrat (avec le soutien financier de l’Union Européenne et de l’Etat) et/ou d’une adhésion à la charte Natura 2000 (respect de bonnes pratiques qui n’engendre pas de rémunération).
Par ailleurs, la structure animatrice du site est chargée de l’animation globale du site, notamment à travers la mise en œuvre des actions, le suivi des espèces et habitats, l’animation des comités de pilotage, etc.
Les contrats Natura 2000
Le contrat permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels agricoles ou non. Il finance les travaux définis comme nécessaires à la préservation et la mise en valeur des sites Natura 2000.
Il se compose des différents engagements que le signataire doit respecter et en fixe les modalités. Ce contrat associe l’Etat aux différents acteurs du territoire qu’il soit public ou privé. Les travaux de gestion, cadrés par les cahiers des charges, sont cofinancés par l’Union européenne.
A noter le cas particulier des parcelles agricoles : si une parcelle située sur le site Natura 2000 est déclarée à la PAC, la contractualisation passe par la signature de Mesures Agro-environnementales et climatiques (MAEC). Les mesures comprennent un ensemble d’engagements unitaires proposés pour la biodiversité, précisés par un ou plusieurs cahiers des charges.
L’engagement est de 5 ans.
La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est annexée au document d’objectifs et comporte plusieurs engagements définis par type de milieux et par type d’activités. Leur mise en œuvre n’est pas rémunérée. Ces engagements participent au maintien dans un bon état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, en cohérence avec les objectifs de gestion du document d’objectifs.
Les titulaires de droits réels et personnels sur les terrains du site Natura 2000, ainsi que les usagers, peuvent adhérer à la charte qui porte sur une durée de 5 ans.
