La DSCAR est une dotation de fonctionnement versée par l’État aux communes rurales intégrant une aire protégée (ou jouxtant une aire marine protégée).
Elle reconnaît les services rendus par ces territoires : biodiversité, paysages, qualité des milieux, continuités écologiques, stockage du carbone…
L'objectif est de compenser les contraintes d’aménagement liées à la protection de la nature et soutenir l’engagement des communes en faveur de l’environnement.
Un dispositif fortement renforcé depuis 2024
- Dotation élargie aux aménités rurales (au-delà de la seule biodiversité) ;
- Budget national porté à 100 M€ ;
- Plus grand nombre de communes éligibles ;
- Règles d’attribution clarifiées par décret.
Il en résulte une opportunité accrue pour les communes rurales investies dans la préservation de leur environnement.
Votre commune est-elle éligible ?
- Commune rurale (INSEE catégories 5 à 7) ;
- Présence d’une aire protégée (Natura 2000, PNR, réserve, parc national…);
- Part significative du territoire concernée.
Bon à savoir : Le montant dépend de la population et de la surface protégée.
Dotation aménités rurales : des actions concrètes
Les communes peuvent utiliser la dotation par exemple, pour :
- 🏞 Petits aménagements : panneaux d’info, nichoirs, renaturation de cours d’école, bacs à boue pour hirondelles,...;
- 🌳 Travaux naturels : restauration de milieux dégradés, mares et haies, entretien de vieux arbres, sentiers;
- 🔬 Suivi et connaissance : inventaires d’espèces, acquisition de matériel de suivi, études de fréquentation pour préserver des sites sensibles;
- 🎨 Sensibilisation : animations scolaires, sorties grand public, projets artistiques, supports de communication;
- 🐑 Programmes et accompagnement : création d'aires de travail écologiques (ATE, ABC),...;
- ⚠️ Limitation des menaces : stérilisation chats, lutte contre espèces envahissantes, sécurité des troupeaux
La dotation peut ainsi financer, amorcer ou cofinancer des projets à fort impact environnemental et territorial en étant souple et librement mobilisable.
Pourquoi c’est stratégique pour votre territoire
- Valoriser l’image et l’attractivité de la commune ;
- Donner du sens aux politiques locales de transition écologique ;
- Renforcer la cohérence entre protection de la nature, qualité de vie et projets communaux.
Tout savoir sur le dispositif
Les montants attribués aux communes sont consultables sur le site de la DGCL « dotations en ligne » :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_l…
